Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété des Editions Hyx en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sappliquent à toutes les ventes, pour les particuliers et professionnels (hors libraires et assimilés), conclues par le biais du site Internet www. editions-hyx.com. Les libraires et assimilés sadresseront pour linternational à notre distributeur Ideabooks (lien internet). Pour la France, la Belgique et la Suisse, les professionnels contacteront directement les Editions Hyx (lien mail) ou par fax au
+ 33 (0) 02 38 42 03 25. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Editions Hyx et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions Hyx sur le site Internet www. editions-hyx.com constituent la preuve de lensemble des transactions passées par les Editions Hyx et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Editions Hyx se réservent la possibilité dadapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les images (couleur et volume) illustrant les livres n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Editions Hyx ne pourra être engagée. Lensemble des livres proposés à ses clients par les Editions Hyx est disponible notre entrepôt dans la limite des stocks sauf mention contraire sur la fiche livre (mention épuisé). Dans léventualité dune indisponibilité de(s) livre(s) après passation de commande par un client, celui-ci en est informé dans les meilleurs délais. Si le(s) livre(s) na/n'ont pas pu être livré au client avant 20 jours ouvrés à compter de la commande confirmée, ce produit lui sera remboursé à sa demande, et selon son choix, sous forme davoir ou de chèque ou de virement si la commande a été payée par transfert bancaire.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions Hyx confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Edtions Hyx se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation des commandes réglées en ligne par carte bancaire, ou après réception et encaissement du chèque ou après avis de virement bancaire, la commande est livré à ladresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande.

Transporteurs :
- Pour une livraison en France métropolitaine, celle-ci est effectuée par La Poste, en Colissimo suivi ou équivalent dans le créneau horaire et suivant les modalités prévues par ce prestataire. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- Pour une livraison dans les pays de la CEE, celle-ci est effectuée par La Poste, en tarif rapide ou lent, dans le créneau horaire et suivant les modalités prévues par ce prestataire.
- Pour une livraison dans un pays hors CEE et DOM-TOM, lcelle-ci est effectuée par les services postaux internationaux. Le client sengage à régler toutes les taxes dues à limportation de produits droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ces sommes et taxes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétentes du pays de réception.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Délai de livraison :
Le délai moyen est de 8 jours ouvrés pour la France et de 12 jours pour lUnion europénne, à compter de la confirmation et de lencaissement de la commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur.
Les Editions Hyx ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du prestataire équivalent, une rupture de stock ou un cas de force majeure (guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents et impossibilités d'approvisionnements).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Modalités de livraison :
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à ces deux commandes. Si au moment de la livraison, lemballage dorigine du produit est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier létat du produit. Sil a été endommagé, le client doit impérativement refusé le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Les produits voyagent en effet toujours aux risques et périls du destinataire. Les Editions Hyx se réservent le droit de refuser deffectuer une livraison d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Retour du produit et rétractation

Le client dispose dun délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, pour retourner le le(s) livre(s) qui ne lui conviendrait(aient) pas, qui serait défectueux ou non conforme à la commande, et demander léchange ou le remboursement dudit produit.
Aucun retour ne sera accepté pour des livres abîmés, endommagés ou salis par le client. De même, pour des livres retournés qui auront été descellés par le client, sauf cas d'articles déclarés et reconnus défectueux lors du premier usage.
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion de louvrage. En cas dexercice du droit de rétractation par le client, les frais denvoi et de retour demeurent à sa charge. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à réception de louvrage.
En cas de livre(s) reconnu(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux à la livraison, les frais de retour et denvoi seront remboursés sur la base du tarif facturé initialement au client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel quen soit le motif.
En cas d'échange ou remboursement, l'(les) article(s) neuf(s) est/sont à renvoyer dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, catalogues, facture à l'adresse suivante :
Editions Hyx
1 rue du Taureau
45000 Orléans
France
Si le client opte pour le remboursement du livre, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit par les Editions Hyx.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des livres, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le prix est modifiable à tout moment par les Editions Hyx, mais le livre sera facturé sur la base du tarif en vigueur à la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.

7. Paiement et sécurité

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Editions Hyx. Le prix des livres est payable au comptant le jour de la commande effective.

Type de paiement

- En ligne :
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CSP plus vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse dépargne dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ; la Caisse dépargne.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- Par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le numéro indiqué sur la confirmation de commande doit être porté au dos du chèque. Le chèque doit être libellé en euros à lordre de Editions Hyx et adressé à : Editions Hyx, 1 rue du Taureau, 45000 Orléans France.. A réception du chèque, la commande est traitée par Les Editions Hyx et lencaissement réalisé.

- Par virement bancaire :
Ce mode de règlement est possible pour les clients qui demeurent hors de la France.
Le virement est effectué sur le compte suivant :
Ordre : Editions Hyx
Code banque : 14505
Code guichet : 00001
Compte : 08110469686
Code rice : 48 Domiciliation : Caisse dEpargne du Val de France Orléanais, agence des Carmes, Orléans. Code IBAN : FR76 1450 5000 0108 1104 6968 648 CEPAFRPP 450 Banque : Caisse dEpargne du Val de France Orléanais Après avis de virement bancaire effectif, la commande est traitée par les Editions Hyx.

Par ailleurs, les Editions Hyx se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Editions Hyx ne peuvent être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Editions Hyx sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des livres. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Les Editions HYx vous garantissent que tous les livres sont fabriqués et édités en France ou dans lUnion européenne.
Dans tous les cas les Editions Hyx ne pourront être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Editions Hyx est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter la maison d'édition du lundi au vendredi :
- par tél au +33 (0)2 38 42 03 26
- par fax au +33 (0)2 38 42 03 25
- par mail à contact@editions-hyx.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concèdent, qu'il peut exercer auprès des Editions Hyx. De plus, les Editions Hyx s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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